Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE5296 (Adopté)

Publié le 9 mars 2021 par : Mme de Lavergne.

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À l’alinéa 6, substituer à la référence :

« à l’article L. 1‑3 »

la référence :

« au III de l’article L. 1 ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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