Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE5298 (Adopté)

Publié le 9 mars 2021 par : Mme de Lavergne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« dès lors que »

le mot :

« si ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.