Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE5306 (Retiré avant séance)
Publié le 9 mars 2021 par : Mme de Lavergne.
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« dont les personnes morales de droit privé ont la charge »
les mots :
« gérés par des personnes morales de droit privé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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