Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE5313 (Adopté)

(1 amendement identique : CSLDCRRE290 )

Publié le 9 mars 2021 par : Mme de Lavergne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 :

« 2° Le dernier alinéa est complété par les mots : « , dans le respect ... (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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