Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE5316 (Adopté)
Publié le 9 mars 2021 par : M. Damien Adam.
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« aux décisions individuelles »
les mots :
« à la prise des décisions relatives aux demandes de titres miniers ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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