Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE5361 (Adopté)

Publié le 12 mars 2021 par : M. Nogal.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« propriétaires »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :

« , locataires ou syndicats de copropriétaires, et de leurs représentants. »

Exposé sommaire :

Cet amendement apporte une précision afin d'indiquer que les copropriétés peuvent également bénéficier des services proposés par le guichet.

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