Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE5362 (Adopté)
Publié le 12 mars 2021 par : M. Nogal.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« dix-huit »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire :
Cet amendement réduit le délai de l'habilitation prévue au II de l'article 45.
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