Amendement N° CSLDCRRE5363 (Adopté)

Publié le 12 mars 2021 par : M. Nogal.

Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 39

Supprimer l'alinéa 10.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination juridique. L'alinéa 10 de l'article 39 perd son utilité, car votre rapporteur a déposé plusieurs amendements rédactionnels visant à faire directement référence aux classes visées dans le projet de loi.

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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE5363 (Adopté)

Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 39

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