Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Sous-Amendement N° CSLDCRRE5374 à l'amendement N° CSLDCRRE5048 (Irrecevable)
Publié le 12 mars 2021 par : Mme Panonacle.
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Le Conseil national de la mer et des littoraux élabore, met en œuvre et assure le suivi et l’évaluation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral. Cette stratégie est définie à l’article L. 219‑1 du code de l’environnement. »
Exposé sommaire :
Ce sous amendement vise à étendre les compétences du Conseil National de la Mer et des littoraux (CNML) pour mettre en œuvre et assurer le suivi de la Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral (SNML).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.