Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE5382 (Adopté)

Publié le 12 mars 2021 par : M. Zulesi.

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À l’alinéa 1, après le mot :

« ans »,

insérer les mots :

« à compter de la promulgation de la présente loi ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision, qui vise à clarifier que la durée de 3 ans de l’expérimentation prévue à l’article 28 court à compter de la promulgation du projet de loi.

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