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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Sous-Amendement N° CSLDCRRE5384 à l'amendement N° CSLDCRRE4316 (Adopté)

Publié le 12 mars 2021 par : M. Zulesi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 36

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « du présent article ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel

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