Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Sous-Amendement N° CSLDCRRE5386 à l'amendement N° CSLDCRRE3911 (Rejeté)
Publié le 13 mars 2021 par : Mme Batho.
Supprimer le premier alinéa.
Exposé sommaire :
L'ordonnance exclut les "bioénergies" Outre-mer du bénéfice des exigences de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
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