Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Sous-Amendement N° CSLDCRRE5416 à l'amendement N° CSLDCRRE1548 (Adopté)
Publié le 14 mars 2021 par : M. Nogal.
Après la deuxième occurrence du mot :
« une »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« une information sur les conditions d'aération ou de ventilation. »
Exposé sommaire :
La ventilation et l’aération sont des éléments importants participant à la qualité de l’air intérieur des bâtiments qui peuvent être objectivés. Ce sous amendement vise à intégrer une obligation d’information sur la ventilation et l’aération dans le cadre du diagnostic de performance énergétique.
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