Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Sous-Amendement N° CSLDCRRE5419 à l'amendement N° CSLDCRRE2724 (Adopté)
Publié le 14 mars 2021 par : M. Causse.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« aux deux occurrences »,
les mots :
« à la première occurrence ».
Exposé sommaire :
Préciser que seule la première occurrence est modifiée, afin de ne pas exlure certains EPCI qui n’ont pas la fiscalité propre et qui ont pourtant vocation à élaborer ce rapport, comme les établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris.
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