Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Sous-Amendement N° CSLDCRRE5432 à l'amendement N° CSLDCRRE2750 (Adopté)
Publié le 15 mars 2021 par : M. Causse.
Au sixième alinéa, substituer au mot :
« cinq »,
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement propose de raccourcir le délai total ouvert pour adopter l'inventaire, de cinq à deux ans.
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