Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Sous-Amendement N° CSLDCRRE5433 à l'amendement N° CSLDCRRE5149 (Rejeté)
Publié le 15 mars 2021 par : Mme Batho.
À l'alinéa 2, après les mots :
« logistiques commerciales »,
insérer les mots :
« en proscrivant toute artificialisation des sols et ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de cohérence avec les dispositions de l’article 52.
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