Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Sous-Amendement N° CSLDCRRE5441 à l'amendement N° CSLDCRRE5048 (Irrecevable)
Publié le 15 mars 2021 par : M. Buchou.
I. – Après le mot :
« compte »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« des critères et des modalités fournis par le réseau des observatoires de la dynamique littorale. »
II. – Compléter le même alinéa par les deux phrases suivantes :
« Ce réseau doit être complété et renforcé dans un délai de cinq ans, à la diligence conjointe des régions et des préfets. Quelle que soit la forme d’organisation choisie, qui doit prendre en compte les spécificités régionales, ces observatoires regroupent à minima les collectivités concernées, la communauté scientifique, les établissements publics nationaux pertinents et les services déconcentrés de l’État. »
Exposé sommaire :
Le rendu cartographique est l’outil majeur pour mieux comprendre les phénomènes d’érosion côtière, de recul du trait de côte et de dynamique littorale engendrés par le réchauffement climatique
L’échelle pertinente de cette observation indispensable est le « casier hydro-sédimentaire » regroupant généralement plusieurs « cellules sédimentaires ». La non-concordance entre cette délimitation scientifique et les limites politiques ou administratives des communautés humaines littorales va constituer une des principales difficultés rencontrées pour faire face au phénomène.
Le présent amendement propose de s’appuyer sur le réseau déjà existant des Observatoires de la Dynamique Littorale pour la production de cette connaissance, et de le renforcer.
Ces observatoires ont, ou auront un devoir de diffusion de la connaissance, selon différentes modalités pédagogiques (conférences, réunions, visites collectives de terrain, repères physiques de niveau des eaux sur les littoraux) et aux différentes échelles concernées, celle de la ou des régions comme celle du casier hydro-sédimentaire dès lors que celui-ci entame une réflexion spécifique sur le devenir des activités humaines concernées par l’érosion.
Cette information doit surtout être régulièrement actualisée afin de renseigner en permanence, les porteurs des projets de recomposition dont il sera question. Ce foisonnement d’observatoires de contours et de compétences géographiques est donc l’outil indispensable pour mailler le territoire national. Toutefois son incomplétude et son caractère hétérogène traduit la différence de prise de conscience entre les territoires. Sur 15 régions littorales, on ne compte que 5 régions intégralement dotées de ce type d ’instrument. Le pourtour méditerranéen est dépourvu de toute démarche partenariale de ce type, à l’exception de la Corse. Quant à l’outre-mer, on n’y compte que trois observatoires sur cinq collectivités.
C’est pourquoi le présent sous-amendement propose de renforcer ce réseau.
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