Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Sous-Amendement N° CSLDCRRE5444 à l'amendement N° CSLDCRRE5048 (Retiré)
Publié le 15 mars 2021 par : M. Buchou.
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :
« Des commissions régionales de gestion de la dynamique littorale, chargées du suivi de l’élaboration, de la labellisation et de l’application des stratégies locales de gestion du trait de côte et des programmes d’actions en résultant, sont créées. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer des commissions régionales de gestion de la dynamique littorale, chargées du suivi de l’élaboration, de la labellisation et du suivi de l’application des stratégies locales et des programmes d’actions en résultant, nécessaires notamment afin de donner une valeur règlementaire aux stratégies locales auprès du grand public, et d’organiser à l’échelle régionale les financements afférents à leurs programmes d’actions.
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