Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE5448 (Adopté)
Publié le 16 mars 2021 par : Mme de Lavergne.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce rapport étudie notamment l’opportunité de fixer des taux différenciés en fonction des facteurs d’émission d’ammoniac des différents types d’engrais. »
Exposé sommaire :
Cet amendement précise que le rapport remis par le Gouvernement au Parlement étudie l’opportunité de fixer des taux différenciés pour tenir compte de l’émissivité des engrais minéraux, comme le suggère l’étude d’impact du projet de loi.
L’urée et la solution azotée ont, en effet, un potentiel émissif d’ammoniac très supérieur à celui de l’ammonitrate, avec un facteur de 1 à 7.
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