Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Sous-Amendement N° CSLDCRRE5450 à l'amendement N° CSLDCRRE5015 (Adopté)
Publié le 16 mars 2021 par : M. Causse.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« neuf ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à réduire de douze à neuf mois la période laissée au Gouvernement pour légiférer par ordonnance au sujet des matières énumérées dans l’article.
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