Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Sous-Amendement N° CSLDCRRE5463 à l'amendement N° CSLDCRRE5325 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2021 par : Mme Batho.
I. – Substituer aux alinéas 5 à 15 les alinéas suivants :
« II. – Les alinéas 4 à 6 sont supprimés.
II. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer à la référence « IV » la référence « III ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer à la référence « 3° » la référence « 1° ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer à la référence « 4° » la référence « 2° ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à limiter les critères de dérogation à des circonstances bien précises.
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