Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE5470 (Adopté)
Publié le 16 mars 2021 par : Mme de Lavergne.
À l’alinéa 2, après le mot :
« importée »,
insérer les mots :
« prévue à l’article L. 110‑5 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination à la codification de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée.
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