Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE5498 (Adopté)

Publié le 18 mars 2021 par : M. Balanant.

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Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« Chapitre unique ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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