Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE5504 (Adopté)
Publié le 18 mars 2021 par : M. Balanant.
À l’alinéa 23, après la première occurrence du mot :
« euros »,
insérer les références :
« prévue au II de l’article 173‑3, à l’article L. 230‑1 et à l’ article L. 230‑2 »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.