Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE5506 (Adopté)
Publié le 18 mars 2021 par : M. Balanant.
À l’alinéa 27, substituer aux deux occurrences des mots :
« l’entrée en vigueur »
les mots :
« la publication ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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