Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE913 (Irrecevable)
Publié le 1er mars 2021 par : M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson.
À la première phrase du 1° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 55 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre le droit français en conformité avec les objectifs européens, en inscrivant au code de l’énergie l’objectif de diminution de 55 % des émissions de gaz à effets de serre entre 1990 et 2030.
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