Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE917 (Tombe)
Publié le 1er mars 2021 par : M. Colombani, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Charles de Courson.
I. – À l’alinéa 10, supprimer la première occurrence du mot :
« soit ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :
« , soit »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
La rédaction proposée par le projet de loi laisse penser qu’il y aurait une alternative possible dans la définition des bâtiments à consommation d’énergie excessive, et que seuls les logements classés G pourraient l’être. Pour clarifier le texte, le présent amendement précise qu’à la fois les logements classés F et G rentrent dans cette définition.
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