Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879

Amendement N° 238 (Non soutenu)

(10 amendements identiques : 16 39 48 116 171 228 231 399 424 435 )

Publié le 15 février 2021 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3879

Article 1er bis

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire :

Durant la crise sanitaire, le délai de réalisation des IVG médicamenteuse en ville a été étendu de 7 à 9 semaines d’aménorrhée.

Cette disposition doit rester temporaire.

C’est pourquoi, il convient de supprimer cet alinéa.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.