Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879

Amendement N° 252 (Rejeté)

(8 amendements identiques : 7 44 101 132 201 387 412 421 )

Publié le 15 février 2021 par : Mme Blin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3879

Article 2 ter (consulter les débats)

Compléter cet article par les mots :

« et l’accès aux aides pour celles qui souhaiteraient poursuivre leur grossesse ».

Exposé sommaire :

Cet article prévoit un rapport d’évaluation du dispositif d’accès des femmes à l’interruption volontaire de grossesse.

Par équilibre, il est nécessaire qu'il présente l'ensemble de l’accès aux aides pour les femmes qui souhaiteraient poursuivre leur grossesse.

Tel est le sens de cet amendement

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