Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879

Amendement N° 317 (Non soutenu)

(5 amendements identiques : 143 170 269 307 428 )

Publié le 15 février 2021 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3879

Article 1er bis

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« profession médicale à part entière, ».

Exposé sommaire :

C’est une demande de l’Ordre des sages femmes qui a fait part de sa déception à l’issue du Ségur de la santé et qui regrette de ne pas être suffisamment visible.

Ce constat est juste mais une telle définition trouverait toute sa place dans un projet portant sur les professions de santé.

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