Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879
Amendement N° 337 (Non soutenu)
Publié le 15 février 2021 par : M. Le Fur.
Texte de loi N° 3879
Article 1er
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° Au deuxième alinéa, les mots : « a le droit d’être informée » sont remplacés par les mots : « doit pouvoir s’informer » et la seconde occurrence du mot : « d’ » est supprimée. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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