Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879
Amendement N° 483 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 27 )
Publié le 15 février 2021 par : M. Son-Forget.
Texte de loi N° 3879
Article 2 bis
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le rapport demandé est à l'image de cette proposition de loi : malvenu.
Aussi, le présent amendement a pour objet la suppression de l'article 2bis.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.