Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879
Amendement N° 484 (Irrecevable)
Publié le 15 février 2021 par : M. Son-Forget.
Texte de loi N° 3879
Article 3
Substituer aux mots :
« aux articles 575 et 575 A »
les mots :
« à l’article 344 undecies A ».
Exposé sommaire :
Tout comme les dispositions proposées par la présente proposition de loi, les "médicaments" homéopathiques n'apportent aucune réponse aux vrais problèmes.
Aussi, afin d'être en cohérence avec cette proposition de loi, il serait plus intéressant de taxer les produits homéopathiques.
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