Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879
Sous-Amendement N° 486 à l'amendement N° 154 (Tombe)
Publié le 26 novembre 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3879
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« pouvoir »,
insérer le mot :
« pleinement ».
Exposé sommaire :
Les femmes qui souhaitent avorter doivent être pleinement informées sur les méthodes abortives en vigueur, notamment sur les façons de procéder comme sur les conséquences éventuelles.
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