Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879
Sous-Amendement N° 504 à l'amendement N° 108 (Retiré avant séance)
Publié le 29 novembre 2021 par : Mme Bassire.
Texte de loi N° 3879
Article 1er bis
I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« chirurgicale »
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, supprimer le mot :
« instrumentale »
Exposé sommaire :
amendement rédactionnel
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