Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879
Sous-Amendement N° 524 à l'amendement N° 50 (Tombe)
Publié le 29 novembre 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3879
Article 2 (consulter les débats)
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« n’est jamais tenu ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots :
« il ou elle ».
Exposé sommaire :
La clause de conscience ne cesse d’être attaquée. Elle est pourtant la condition sine qua non pour permettre de ne pas faire prévaloir la liberté des femmes sur celle des médecins.
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