Publié le 29 novembre 2021 par : Mme Ménard.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« n’est jamais tenu ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots :
« il ou elle ».
La clause de conscience ne cesse d’être attaquée. Elle est pourtant la condition sine qua non pour permettre de ne pas faire prévaloir la liberté des femmes sur celle des médecins.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.