Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879
Sous-Amendement N° 525 à l'amendement N° 51 (Tombe)
Publié le 29 novembre 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3879
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« concourir »
insérer les mots :
« ,de quelque manière que ce soit, »
Exposé sommaire :
L’avortement n’étant pas un acte médical anodin, il convient de s’assurer de la totale liberté des différentes professions paramédicales à y participer ou non.
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