Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879
Sous-Amendement N° 527 à l'amendement N° 54 (Tombe)
Publié le 29 novembre 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3879
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« étudiant de professions de médecin, infirmier ou infirmière, et auxiliaire médical, »
les mots :
« personnel médical ou paramédical ».
Exposé sommaire :
Utiliser l’expression “personnel médical ou paramédical” permet de n’oublier aucun praticien.
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