Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879
Sous-Amendement N° 530 à l'amendement N° 154 (Tombe)
Publié le 29 novembre 2021 par : M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, Mme Pujol, Mme Houplain, M. Bilde.
Texte de loi N° 3879
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« pouvoir »,
insérer les mots :
« , de façon exhaustive, »
Exposé sommaire :
Les femmes qui souhaitent avoir recours à une IVG doivent être informées de façon exhaustive sur les méthodes abortives qu'il existe, notamment sur les façons de procéder comme sur les conséquences qu'il peut en résulter.
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