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Publié le 29 novembre 2021 par : M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol.
À l’alinéa 2, après le mot :
« libre »,
insérer les mots :
« , entier et non faussé ».
Amendement de précision
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