Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879
Sous-Amendement N° 542 à l'amendement N° 135 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3879
Article 2 ter (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« morales »
le mot :
« psychologiques »
Exposé sommaire :
Un avortement peut laisser des traces psychologiques. Il convient de le mentionner ici.
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