Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879
Sous-Amendement N° 549 à l'amendement N° 444 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2021 par : Mme Pujol.
Texte de loi N° 3879
Article 1er ter (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« proposées aux jeunes mères et aux »
les mots :
« qui sont disponibles pour soutenir les jeunes mères et les »
Exposé sommaire :
Le délai de réflexion doit pouvoir être également mis à profit pour exposer aux jeunes femmes les différentes aides disponibles pour les jeunes mères et les mères célibataires.
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