Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879
Amendement N° 94 (Irrecevable)
Publié le 15 février 2021 par : M. Le Fur.
Texte de loi N° 3879
Article 2 bis
Rédiger ainsi cet article :
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport présentant les résultats d’une étude épidémiologique sur les vingt-cinq dernières années, qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement. »
Exposé sommaire :
Plutôt que de légiférer une nouvelle fois sur l’avortement, la priorité est aujourd’hui de conduire une véritable étude épidémiologique impartiale, qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement pour la mise en place d’une réelle politique de prévention de l’IVG.
Tel est le sens de cet amendement
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