Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 135 rectifié (Rejeté)
Publié le 11 février 2021 par : Mme Boëlle.
Texte de loi N° 3881
Article 3 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Le passeport de prévention s’intègre au passeport d’orientation, de formation et de compétences défini à l’article L. 6323‑8 du code du travail. »
Exposé sommaire :
Il s’agit d’intégrer le passeport prévention au passeport d’orientation, de formation et de compétences afin d’être conforme aux dispositions relative au compte personnel de formation
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