Santé au travail — Texte n° 3881

Amendement N° 195 (Irrecevable)

Publié le 12 février 2021 par : Mme Racon-Bouzon, M. Studer, M. Testé, M. Zulesi, M. Perea, Mme Hennion.

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Texte de loi N° 3881

Après l'article 28

Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur les risques d’exposition professionnelle aux punaises de lit. Ce rapport doit notamment identifier les salariés exposés à ce parasite et analyser les risques encourus.

Exposé sommaire :

Cet amendement prévoit que le gouvernement remette au Parlement un rapport sur les risques d’exposition professionnelle aux punaises de lit. Le rapport devra notamment identifier les salariés exposés directement et indirectement au parasite et analyser les risques encourus.

Les infestations de punaises de lit n'ont cessé d'augmenter ces dernières années. Selon la Chambre syndicale des métiers de la dératisation, désinsectisation et désinfection (CS3D), les interventions des professionnels - qui luttent contre ce parasite - ont augmenté de 76% en 2020.

Comme indiqué dans le rapport de Madame RACON-BOUZON, « La punaise de lit, un fléau à l’ombre des politiques publiques », remis en septembre 2020 à la ministre du logement, la punaise de lit est un véritable fléau à plusieurs titres :
- Fléau par la diversité et l'importance des secteurs d'activité concernés, que ce soit le logement dans son ensemble, l'hôtellerie et les locations de tourisme, les hébergements d'urgence, mais aussi les transports ( aériens, ferroviaires, maritime notamment), toutes les salles accueillant du public ( théâtres, cinémas, congrès…). Ainsi, de nombreux travailleurs peuvent être exposés à ce parasite dans le cadre de leurs fonctions et le transporter, à leur insu, à leur domicile.
- Fléau par la difficulté à s'en débarrasser de manière durable et par l'impact dévastateur qu'elle a parfois sur la vie sociale des personnes infectées ; la punaise peut engendrer l'isolement, voire des troubles psychologiques allant jusqu'au syndrome post-traumatique, persistant bien après l’infestation.

Ce constat est corroboré par l'étude de l'Inserm (publiée en juillet 2020) Qui permet, pour la première fois, d'objectiver l'impact des punaises de lit sur la santé des Français. Ainsi, nous pouvons observer qu'une majorité de Français a des lésions cutanées suite à une infestation. L'état de santé psychologique est également impacté : 39% des patients ayant consulté leur médecin généraliste pendant cette étude souffraient d'insomnie et 39% estimaient que l'infestation avait eu un retentissement sur leur vie professionnelle, familiale ou sociale.

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