Santé au travail — Texte n° 3881

Amendement N° 464 rectifié (Adopté)

Publié le 12 février 2021 par : Mme Parmentier-Lecocq.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3881

Article 3 (consulter les débats)

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« à son »

les mots :

« de sa propre ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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