Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 545 (Adopté)
Publié le 12 février 2021 par : M. Michels.
Texte de loi N° 3881
Article 16 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose par cohérence rédactionnelle de supprimer le 3ème alinéa de l’article 16.
C’est ne rien retrancher des nouvelles garanties mises en place : nous avons adopté un amendement AS353 créant l'actuel 14 ter, qui pose déjà par ailleurs en principe plus général l’intervention du référent handicap et apportera un effet utile supérieur.
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