Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 547 (Rejeté)
Publié le 12 février 2021 par : M. Lassalle.
Texte de loi N° 3881
Article 14 (consulter les débats)
À l'alinéa 2, après le mot :
« professionnelle »,
insérer les mots :
« , coordonnée par un médecin due travail, ».
Exposé sommaire :
En effet, cette nouvelle organisation de la santé au travail doit répondre aux obligations légales. C'est pourquoi pour garantir le secret médical et protéger le dossier de l'assuré, il est indispensable de préserver la place et les responsabilités du médecin de travail.
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