Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 62 (Rejeté)
(1 amendement identique : 61 )
Publié le 11 février 2021 par : Mme Anthoine.
Texte de loi N° 3881
Article 14 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et les organismes intervenant en matière d’insertion professionnelle »
les mots :
« , les organismes intervenant en matière d’insertion professionnelle et les acteurs de la prise en charge du handicap ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle collabore avec les acteurs de la prise en charge du handicap conformément à l'Accord National Interprofessionnel.
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