Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3893
Amendement N° 101 (Rejeté)
Publié le 24 février 2021 par : M. Cinieri, M. Le Fur.
Texte de loi N° 3893
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Au premier alinéa de l’article 19 du Règlement de l’Assemblée nationale, le nombre : « quinze » est remplacé par le nombre : « trente ».
Exposé sommaire :
La XVème législature connait un record de groupes parlementaires puisqu'il y a eu jusqu'à 10 groupes en mai 2020, ce qui est préjudiciable pour tous les groupes d'opposition qui ont de ce fait moins de temps de parole et de journées d'initiatives parlementaires.
Cet amendement propose par conséquent de limiter cette inflation en portant à trente le nombre de députés permettant la Constitution d’un groupe.
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